Dura lex sed lex

 

Dura lex sed lex: La loi est dure, mais c'est la loi.

Justiciae omnibus: La même justice pour tous.

Nul n'est censé ignorer la loi: Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

La loi d'avril 2016 pénalisant le client a eu, à mes yeux, un bel effet pervers. Désormais, certains gars se disent "Foutu pour foutu", autant y aller franco sans prendre de gants, et faire tout ce qu'ils veulent, puisque de toute manière, ils sont déjà délinquants. Oui, mais... Car il y a un "mais". Il y a une nuance entre se prendre une prune pour sollicitation de prostitution, qui, entre nous, s'élève en moyenne à 60 pelles, et passer aux Assises, voyez-vous. 

Outre le fait que, dans certains cas, il faut vraiment être une sous-merde pour s'adonner à certains délits, voire crimes, les conséquences juridiques ne seront pas du tout les mêmes! C'est ce que je vais tenter de vous démontrer. Il peut arriver que certaines situations ne s'adressent pas uniquement au seul client, mais aussi aux praticiennes qui s'amuseraient à outrepasser le droit. 

_ Commençons en premier lieu par le harcèlement. Quand certains, et parfois certaines agissent en ce sens, par exemple, en téléphonant ou en envoyant moultes mails alors que nous vous demandons d'arrêter, vous êtes sous le coup de la loi. J'avais été effarée de lire un gars qui se pointait au travail d'une escorte, car il avait été éconduit. Il était étonné qu'elle ait "osé" aller voir les flics. Pour être pénalement répréhensible, le harcèlement doit être constitué de trois critères: il doit être répété, il doit détériorer la qualité de vie de la victime en portant atteinte à la santé physique et morale; puis, il doit porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne. En pratique, ce délit est édicté à l'article 222-33 et suivants du Code pénal. Il est passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Les insultes et les menaces sont directement à inclure dans le harcèlement, si elles s'en trouvent répétés. 

_ Concernant les coups et blessures, ils sont lourdement sanctionnés et ce, selon la gravité des séquelles qu'auraient la victime. Pour vous la faire simple, pour une incapacité temporaire de travail inférieure à 8 jours (I.T.T), c'est 1500 euros d'amende. Pour un I.T.T supérieur à 8 jours, c'est 3 ans de placard et 45 000 d'amende, pour une infirmité permanente, 10 ans de taule, et 150 000 euros d'amende. Pour le cas le plus extrême ou vous portez un très mauvais coup et la personne en face ne se relève pas, c'est la mort sans intention de la donner, et 15 ans de réclusion. Quelle est la différence entre l'emprisonnement et la réclusion? Dans le premier cas, vous êtes un délinquant, et vous passerez en correctionnel; dans le second, vous êtes un criminel et serez donc jugé aux Assises, devant un jury populaire. Bon courage pour la suite, après ça... 

_ On ne peut évoquer la prostitution sans parler du proxénétisme. Il est énoncé à l'article 225-7 et -8 du Code pénal (de tête, je suis trop forte). Il y a plusieurs sortes de proxénétisme, si je puis dire. De manière générale, il consiste à tirer profit des fruits de la prostitution (pas uniquement de l'argent donc, mais aussi des faveurs sexuelles), mais aussi d'aider ou d'assister la prostitution d'autrui (et non pas des truies. Oui, je sais, je suis drôle). Il est puni d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 7 ans, ainsi que d'une amende de 150 000 euros. Si la prostitpute est mineure et/ ou que vous êtes en bande organisée? Courage pour la réclusion à venir, c'est 20 ans, et 300 000 euros d'amende. Moins de 15 ans? On passe à 30 ans. Je ne vais pas pleurer non plus pour ces ordures... "Oui, mais moi, je ne suis pas un julot". Je vous crois, mais ne prêtez pas votre appartement pour que la copine puisse recevoir ses clients, ne lui louez pas non plus (encore moins), ne payez pas des annonces avec votre C.B, ne l'accompagnez pas avec votre voiture pour qu'elle puisse "visiter" ses clients... D'autres ont essayé... 

_ J'avais lu sur un forum caché sur un annuaire que certains compères s'amusaient à filmer des praticiennes à leur insu et à échanger les vidéos ensuite. Quand j'avais évoqué le caractère illégal, je m'étais faite traiter de "féministe". La belle insulte. Il y en a qui n'ont pas idée de ce qu'est un séjour au gnouf je crois. Le "revenge porn" ou le fait de diffuser des images intimes d'une personne contre son gré est prévu dans l'article 226-2-1 du Code pénal qui dispose que son auteur risque deux ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende. N'est pas Dorcel qui veut. Ramasse la savonnette, on t'a dit. 

_ J'ai déjà soulevé le cas de la prostitution des mineurs de par le prisme du proxénétisme. Mais si Roger va voir une personne de moins de 18 ans? Et ben Roger est dans la merde. Selon l'article 225-12-1 du Code pénal, c'est cinq ans de gamelle et 45 000 euros d'amende. Moins de 15 ans? Bravo Mister Pédo! Elle est donc présumée non consentante (je vais revenir sur le viol), c'est donc un viol, c'est 20 ans de réclusion. Et si vous avez un doute? Parfois une nana de 19 ans peut faire un peu plus jeune, certes. Demandez lui sa CNI en cachant son nom pour sa discrétion, tout simplement. Ou barrez-vous. Même à 17 ans et 11 mois? A vous de voir... 

_ Et si la travailleuse du sexe est enceinte ou handicapée? Cela peut sembler injuste, mais elle est considérée comme vulnérable, selon l'article 225-12-1, toujours lui, c'est 5 ans et 45 000 euros. 

_ Refiler volontairement une maladie: Si vous vous savez malade d'une affection grave que vous pouvez refiler, à vous de prendre un traitement pour vous soigner, ou pour ne plus être contaminant (comme pour le H.I.V par exemple). Vous vous amusez à plomber une personne? Etre la réincarnation de Maupassant vous fait fantasmer? Le droit a mis longtemps à statuer sur cette situation assez complexe, je vous l'accorde. Mais, depuis 2006, la jurisprudence est constante, avec un arrêt de la Cour de cassation qui vient appliquer le "Délit d'administration de substance ayant entrainé une atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui". Et donc? Dix ans de réclusion et 150 000 euros d'amende. Et être malade en Centrale (les prisons spécifiques pour les crimes) avec un voisin comme Guy Georges, ça doit être fameux! 

_ Et je vous garde le meilleur pour la fin, à savoir le viol. Enfin le meilleur... De manière générale, Selon l'article 223-23 du Code pénal, tout acte de pénétration commis sous la contrainte est un viol, qu'ils soit anal, vaginal ou bucco-génital. Il est puni de  quinze ans de réclusion criminelle. Il existe des circonstances aggravantes, tel que le viol sur mineur, où vous prendrez 20 piges aux assises. Pour le viol avec une arme (blanche ou à feu, on s'en fout), c'est 20 ans. Adepte de la tournante? Le viol en réunion est puni de 25 ans. Un petit viol par surprise? Quésaco? Si la victime n'est pas en étant de donner son consentement (alcool ou drogue), hop 20 ans. 

Il existe des situations particulières propres à la prostitution. Par exemple "Oui, mais j'ai payé pour un supplément et elle n'a pas voulu". Vous vous êtes fait rouler, et j'en suis désolée. Une petite sodomie forcée, pour "obtenir gain de cause"? Ne vous y amusez surtout pas. Déjà, dans le droit des contrats, vous ne pouvez pas contraindre un prestataire à effectuer la dite prestation par la force, sans passer devant un juge. Si un peintre, par exemple, n'a pas effectué les travaux, vous ne pouvez pas le contraindre par vous-même. Et dans le cadre de la prostitution, le contrat est réputé nul de nullité absolue, car contraire à la loi. C'est assez complexe à expliquer, mais le pénal tient le civil en l'état, car il lui est supérieur. La loi étant supérieure au contrat, si la clause du contrat est contraire à la norme qui lui est supérieure, il n'a jamais existé. Vous ne pouvez pas, par exemple, faire un contrat avec un tueur à gage. 

Est-ce qu'une pratique est illégale si elle a été obtenue par la force, tandis que le rapport a été consentie? Ce ne fut pas le cas pendant longtemps, mais il y eut un revirement de jurisprudence il y a peu dans deux affaires, à savoir Tarik Ramadan, qui pissait sur ses victimes, dans le cadre d'un rapport consenti (mais qui n'étaient pas d'accord pour servir d'urinoir) et pour Arié Abittan qui a imposé une sodomie à une personne qui était consentante pour un rapport (mais pas pour se faire faire le cul). Nous avons pu observer les ennuis judiciaires qui s'en sont suivis...

In fine, je dirais que tout le monde est sujet de droit, prostiputescorte ou client, quel que soit sa nationalité, au nom du principe de territorialité de la loi. Vous êtes sur le sol français? Vous êtes sous le coup du droit français. Un homme (et une femme) averti(e) en vaut deux... 

Sinon... Réponse en musique! (Je vous ai carrément fait une playlist là!)